Les statuts

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA CRITIQUE LITTERAIRE

Titre, objet, siège socialů

Article 1 : titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901 ayant pour titre : Association Internationale de la Critique Littéraire (A.I.C.L.).


Article 2 : objet
L'Association Internationale de la Critique Littéraire, organisation « mondiale », s'inspirant des idées de l'humanisme, a pour objet de resserrer les liens non seulement entre les critiques littéraires, journalistes, universitaires de tous les pays, mais également avec des créateurs afin d'étudier en commun les problèmes concernant la fonction de critique, d'organiser des rencontres, d'encourager les traductions et de procéder à des publications opportunes.


Article 3 : siège social
Le siège social est situé à l'Université François Rabelais, 3 rue des Tanneurs, site Anatole France, BP 4103, 37041 Tours cedex 1.

Article 4 : accréditation
L'A.I.C.L., fondée en 1969, dissoute puis recréée en 2004, est accréditée par l'U.N.E.S.C.O. depuis 1971, entraînant de plein droit, dans cette veine, les Associations Nationales de la Critique Littéraire de chaque pays si elles existent.

Composition

Article 5 : administration
L'Association peut se composer de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou d'un vice-président ex officio (qui ne paye pas d'adhésion).


Article 6 : admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission.


Article 7 : membre
Est membre de l'Association toute personne majeure adhérant aux objectifs et concernée par les activités de l'A.I.C.L.


Article 8 : A.N.C.L.
Il peut exister dans chaque pays une Association Nationale de la Critique Littéraire (A.N.C.L.), organisation « nationale », dont l'objet doit être le même que l'A.I.C.L. mais adapté à celui « du pays » et non plus « de tous les pays ».


Article 9 : radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Bureau, à la majorité des suffrages exprimés, pour non paiement de l'adhésion ou pour tout motif grave - l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Administration et fonctionnement

Article 10 : administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) ne dépassant pas vingt membres, et composé au moins d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.


Article 11 : Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour trois ans par l'Assemblée Générale, à main levée (ou au scrutin secret si un tiers des membres présents ou représentés le demande), à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration choisit ensuite parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents (huit au maximum), d'un Secrétaire, d'un Secrétaire adjoint si besoin est, d'un Trésorier et d'un Trésorier adjoint si besoin est.
Le reste des membres du C.A. peut avoir des fonctions telles que Chargé de mission, Conseiller, et cætera .
Un membre de l'Association peut être élu, par le C.A., au Conseil d'Administration puis au Bureau pour remplir une fonction avant le terme des trois ans en cas de besoin urgent.

Article 12 : réunions
Le C.A. peut se réunir à la demande de la moitié plus un des membres du C.A., du Bureau ou du Président.
Le Bureau ou le Bureau restreint (président, secrétaire et trésorier) peut se réunir à la demande de la moitié plus un des membres du Bureau ou du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


Article 13 : conditions d'admission au C.A.
Est éligible au C.A. tout membre actif à jour de son adhésion le jour de l'élection.


Article 14 : condition pour être électeur
Est électeur tout membre actif à jour de son adhésion au jour de l'élection.

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) comprend tous les membres de l'Association à jour de leur adhésion. Tous les membres peuvent y participer. Elle se réunit chaque année soit à l'occasion d'un congrès international, soit au siège social de l'Association, soit dans un lieu désigné par le Bureau. L'A.G.O. peut se réunir à la demande de la moitié plus un des adhérents, des membres du C.A., du Bureau ou du Président.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président ou d'un autre membre en cas d'impossibilité. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et sera suivi strictement. La rubrique « questions diverses » ne comportera que des points sans incidence importante sur la vie de l'Association.
Le Président, assisté généralement du Secrétaire et du Trésorier, préside l'Assemblée, expose la situation morale de l'Association ou présente les orientations nouvelles. Le Trésorier rend compte de la gestion financière de l'Association, à l'approbation de l'Assemblée.


Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) est compétente pour approuver les modifications statutaires, le renouvellement du C.A. au terme des trois ans et la dissolution de l'Association. Elle est convoquée selon les modalités précisées par l'article 15. L'A.G.E. peut se réunir à la demande de la moitié plus un des adhérents, des membres du C.A., du Bureau ou du Président.
Les modifications des statuts ou les nouveaux statuts doivent accompagner la convocation ou apparaître sur un site web.

Article 17 : statuts et règlement intérieur
Les statuts sont établis ou modifiés par le Conseil d'Administration ou le Bureau qui les fait approuver par l'A.G.E.
Si le besoin s'en fait sentir, l'Association peut se doter d'un règlement intérieur relatif à certaines activités. Il est proposé par le C.A. ou le Bureau et est approuvé par l'A.G.O.


Article 18 : validité des délibérations
L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si le dixième au moins de ses membres est présent ou représenté. Dans le cas contraire, une seconde Assemblée Générale est convoquée sous quinzaine afin qu'elle délibère quel que soit le nombre de membres présents à la majorité des suffrages exprimés.
Les votes ont lieu à main levée (ou au scrutin secret si un tiers des membres présents ou représentés le demande), à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
En raison du caractère « international » de l'Association, il est parfois impossible de constituer une Assemblée, puisque les membres sont géographiquement éloignés les uns des autres. Outre les procurations écrites qui sont admises à raison d'une à dix procurations par membre de l'Association à jour de son adhésion le jour du vote, il est possible de voter à distance soit par courrier postal (avec date, patronyme et signature du votant), soit par fax (avec date, patronyme et signature du votant), soit par courrier électronique (avec date et patronyme du votant). Pour vérification en cas de demande, les courriers postaux et fax seront conservés, les courriers électroniques imprimés et archivés. Le décompte des voix sera effectué par quelques membres du C.A. ou du Bureau volontaires.

Ressources et comptabilité

Article 19 : ressources
Les ressources de l'Association comprennent les adhésions des membres, les subventions versées par l'Etat, les collectivités locales, certains organismes sociaux ou les dons.
Le montant de l'adhésion des membres actifs et bienfaiteurs est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Les adhésions à l'Association sont soit individuelles, soit collectives (ce qui tient lieu d'affiliation) dans les pays où une Association Nationale de la Critique Littéraire existerait.


Article 20 : dissolution
En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités de l'article 16, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés pour faire en sorte que l'actif de l'Association soit dévolu, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 15 de son décret d'application du 16 août 1901. Les biens de l'Association peuvent revenir à une Association désignée par l'A.G.E.